Contenu Principal
Mentions légales
Mentions légales
Editeur
Fédération des PACT
27 Rue de la Rochefoucauld 75009 Paris
Tel : 00 33 (0)1 42 81 97 70
Fax : 00 33 (0)1 40 23 93 06
e.mail: info@pact-habitat.org
Hébergement du Site
SOFTEC sa
BP 19
L-8205 Kehlen
Grand-Duchy of Luxembourg
Phone: +33 974 53 1501
Fax: +33 974 53 1502
e.mail: support@softec.lu
Confidentialité des données
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause le PACT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site Adalogis, notamment par le biais du formulaire en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Adalogis le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Adalogis n’est :
- collectée à l’insu de l’utilisateur
- publiée à l’insu de l’utilisateur
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers
Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie au PACT un courrier à l’adresse du siège de l’association (cf. Nous contacter) en indiquant son nom, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site Adalogis. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.


