Le lexique Adalogis

Les définitions de base

Logements « accessibles »

Références règlementaires : CCH : art.R.111-18-2,2 / Arrêtés : 1er août 2006 – 30 novembre 2007.

Les « logements accessibles » sont des logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, dont « l’unité de vie » comporte des caractéristiques minimales d’accessibilité permettant la circulation d’une personne handicapée (précisément les espaces libres nécessaires au passage d’un fauteuil roulant), ainsi que les éléments de confort minimum, permettant notamment l’utilisation des dispositifs de commande.

« L’unité de vie » doit être composée d’un nombre minimal de pièces :

• une cuisine ou partie de studio aménagée en cuisine, 
• le séjour ou pièce de vie, 
• une chambre ou une partie du studio aménagée en chambre, 
• un cabinet d’aisance 
• une salle d’eau 

Toutes les pièces composant l’unité de vie décrite ci-avant, doivent être accessibles à une personne en fauteuil roulant.

Logements « adaptés »

Si la notion d’accessible est devenue la définition de base ; Il convient de conserver la notion de logements « adaptés » qui fait référence à la situation particulière de chacun, car pour jouir pleinement de son logement, une personne handicapée pourra être amenée à y réaliser des aménagements permettant de répondre à ses besoins spécifiques.

Les logements « adaptés » respectent les prescriptions légales d'accueil des personnes handicapées (logements accessibles). Ils répondent aux besoins spécifiques d'une personne afin qu'elle puisse réaliser avec la plus grande autonomie possible, les activités domestiques essentielles, dans son logement (ex. : douche à siphon de sol, équipement spécifique, domotique, etc…). 

Logements « adaptables »

Cette notion « d’adaptable », vestige de la règlementation précédente (qui n’obligeait pas à intégrer dès l’origine les espaces libres nécessaires, n’est plus d’actualité au regard de l’esprit développé dans la loi du 11 février 2005, qui vise l’accessibilité pour tous, avec la plus grande autonomie possible.

Néanmoins, dans les faits et les discours cette notion va encore se décliner, notamment dans le cadre bâti existant, en donnant la possibilité : 

• d’améliorer ou de réaliser l’accessibilité des abords du cadre bâti 
• de transformer ou d’aménager le logement grâce à des travaux techniquement simples et peu coûteux, en fonction des besoins de la personne handicapée pour lui apporter la plus grande autonomie dans ses actes de la vie quotidienne.

Le parc de logements Adalogis® intègre autant les logements neufs que les logements existants : Ils sont de fait concernés par chacune de ces définitions.